Droits et devoirs du maître de chat

Etre propriétaire d’un chat est bien sûr un engagement très agréable, mais qui induit des obligations. Loin d’être contraignant, le cadre légal relatif à la possession d’un animal domestique favorise surtout une bonne qualité de cohabitation entre humains et félins. Cependant, il peut être utile d’en connaître quelques règles essentielles.

Le droit de vivre sous le même toit
Si vous êtes locataire, vous vous êtes peut-être déjà demandé si vous aviez réellement le droit d’accueillir un chat à votre domicile. La réponse est oui. Aucune clause de contrat locatif ne peut interdire la présence de votre animal domestique dans le logement, dès lors qu’il ne trouble pas la tranquillité de vos voisins. Cependant, ce droit- car il s’agit bien d’un droit et non d’une tolérance- s’arrête au seuil de votre appartement car votre chat n’est en principe pas admis à se promener dans les parties communes des habitations
En revanche, les locations saisonnières ne relèvent pas d’une réglementation très précise, et il n’est pas rare que la présence d’animaux y soit proscrite. Si vous souhaitez emmener votre chat avec vous aux sports d’hiver, il est donc préférable que vous vous entendiez préalablement avec le propriétaire de l’appartement...
En tout état de cause, vous devez veiller à délimiter le territoire de votre petit animal afin qu’il ne soit pas source de nuisances. En tant que maître et propriétaire de votre chat, vous êtes légalement responsable des conséquences éventuelles de ses agissements.


Le devoir de respecter quelques règles
L’identification de votre chat - par tatouage ou puce électronique - est indispensable, voire obligatoire dans de nombreux cas. Même si votre chat est exclusivement un chat d’appartement, il n’est pas exclu qu’il fasse une escapade un jour ou l’autre...
Selon la législation en vigueur, un animal domestique ne doit pas « divaguer », ce qui signifie qu’il est interdit de laisser votre chat se promener seul où bon lui semble. La réglementation prévoit que les animaux domestiques ne peuvent circuler à l’extérieur que tenus en laisse. Est considéré en « état de divagation », un chat trouvé à plus de 1000 mètres de la maison de son maître ; ou à plus de 200 mètres des habitations s’il n’est pas identifié. Un chat trouvé sur la voie publique peut être remis à la fourrière et, dans ce cas, ne sera rendu à son maître que sur présentation de ses papiers.

AUTRE POINT IMPORTANT A SAVOIR :

Vous devez assistance et bonne hygiène de vie à votre ou vos chats : aucune loi de définit le nombre de chats en détention. Cependant, chacun doit avoir suffisamment d'espace sur son lieu de vie et être soigné comme il se doit en cas de souci. Dans le cas contraire, certaines associations de protection animale peuvent vous retirer vos compagnons.