Opération de stérilisation du collectif stérilisation obligatoire

Le collectif stérilisation obligatoire lance dans les régions une opération de stérilisation des chats et chattes qui se déroulera au cours du mois de février 2016.
Cette campagne  s'adresse aux personnes les plus fragiles économiquement pour lesquelles la stérilisation représente des frais trop importants.
Elle permettra également de sensibiliser l'ensemble des proprios de chats à la nécessité de stériliser et à la misérable situation des chats errants en France, conséquence directe de la non stérilisation.
Les associations sont chargées de contacter les vétérinaires, afin de mobiliser un réseau de vétérinaires partenaires et d'obtenir des tarifs réduits. Elles doivent  également contacter les media.
L'action a démarré dans le département 06.

http://groupedetravailsteri.wix.com/sterilisation

Je diffuse, ceci est très important en effet, peu de gens se rendent compte de l'importance de la stérilisation vu l'ampleur que peut avoir la reproduction de deux chats : petit rappel:

Chez les chats , 1+1 = 6 et cela deux fois par an.
Un couple de chats peut donc donner jusqu’à 12
chatons par an, soit 6 couples.

Après 2 ans: 6x12 = 72 chats,
Après 3 ans: 36x12 = 432 chats
Après 4 ans: 216x12 = 2.592 chats,
Après 5 ans: 1296x12 = 15.552 chats  !!!  

Alors prendre un chat , c'est bien, mais le faire stériliser , c'est démontrer de l'intelligence et du civisme sans dire beaucoup d'amour envers la gente féline car grand nombre de ces chats vivront dans une grande misère voir souffrance. ALORS SOYEZ RESPONSABLE.

je ptg cette info importante

D'après les stats SPA qui font peur, un chaton sur 12 trouve un foyer!!!

cela étant, le collectif me dit que l'action projetée est reportée???

LISTE DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DU COLLECTIF 100% STERILISATION

01000 FELINE LOVE 01 BOURG EN BRESSE

01560 LES AMIS DES CHATS LIBRES
-St TRIVIER DE COURTES

02100 ST QUENTIN FELINS ..
.
02 200 LES AMIS DE MIMI
SOISSONS

02 000 SOS CHATS ERRANTS MAISON DES ASSOCIATIONS LAON

02300 ASSOCIATION DONNE MOI TA PATTE

02400 CHATS SANS TOI DE L'ORNOIS CHATEAU THIERRY

03370 ASSOCIATION NAC'AMIS

03100 ASSOCIATION PAULINE

04400 SPA DE LA VALLEE DE l'UBAYE AUDACCE BARCELONETTE

05000 SPA SUD ALPINE

05230 ASSOCIATION CATURIGE DES AMIS DES CHATS

06 ASA . AU SERVICE DES ANIAMUX VENCE

06600 ASSOCIATION LE BOUCLIER ANTIBES

06000 ASSOCIATION JUSTICE POUR LES ANIMAUX AJPLA NicE

06000 NOUS ANIMAUX EN DETRESSE DU PAYS NICOIS

06000 GALA GROUPE D'ACTION POUR LES ANIMAUX

06660 ERKO CHIEN MEDIATEUR ST ETIENNE DE TINE

06670 LE BOUCLIER DE LEVENS

06800 CATHY VAR à CAGNES SUR MER

06140 les CHATS DE STELLA refuge Vence

06210 AQUANIMPLANE LE CANET

06260 ADOPT

06260 REFUGE SPACA VENCE

06300 ARPA NICE

06300 AVENIR CANIN

06400 ASSOCIATION LE CHAT LIBRE AZUREEN

06600 LES CHATS LIBRES NICOIS

06660 LES CHATS DU MERCANTOUR

06710 ASSOCIATION ASSIST'ANIAMAUX DE VILLARD SUR VAR

08 000 ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE DE SEDAN

08200 SOS EQUIDE

09201 APPAC SAINT GIRONS

09201 APPAC ARIEGE

09201 ACMA SAINT YBARS

10320 GRATOUILLE ASSOCIATION

11430 GRUISSAN LES 4 PATTES GRUISSANOT

12110 UN COIN DE PARADIS POUR EQUIDE AUBIN

12 300 ASSOCIATION AIDE AUX ANIMAUX ABANDONNES DU BASSIN DECAZEVILLE

13 000 ASSOCIATION LES CROQUETTES DU COEUR

13008 ASSOCIATION ANIMALTER MARSEILLE

13011 REFUGE SAINT ROCH

13112 REFUGE CHATS LIBRES LA DESTROUSSE

13140 ECOLE DU CHAT DES ALPILLES

13200 ECOLE DU CHAT DU PAYS D'ARLES

13330 ASSOCIATION 4 PATTES SANS TOIT

13490 ASSOCIATION ANIMAUX EN PERIL

13800 ECOLE DU CHAT ISTREEN

13800 L'association TOUT POUR LE CHAT à 13800 ISTRES

14000 ECOLE DU CHAT DE CAEN

14360 ECOLE DU CHAT DE TROUVILLE

14430 ECOLE DU CHAT DE LA VALLEE D'AUGE

14430 COMPAGNONS DE FREYA

15 190 ASSOCIATION MELUSINE MARCENAT

16100 LA COALITION FELINE DE COGNAC

17000 PLANNING CHAS LA ROCHELLE

17 0000 ASSOCIATION ANIMOTEURS

20140 TERRE DES BÊTES CORSE

20 200 SOS 4 PATTES

20243 AFPA

20 270 ASSOCIATION MATHISY ALERIA

21 190 LA CHATTOUNERIE

21220 ASSOCIATION AUX FELINS HEUREUX

22950 FLOWER HOPE BRETAGNE

25 ASSOCIATION DOUBS ESPOIR

25 200 ASSOCIATION LES PETITS LOUPS GRAND CHARMONT

25620 CAT PATT SANS FAMILLE

26000 CORRIDA BASTA bourgogne

26130 QUAT PATTES SANS TOIT

26150 ASSOCIATION LA GRAINE VAGABONDE

27110 CAPPA
-
SPA PAYS DU NEUBOURG

27170 ASSOCIATION HANDI' CATS ADOPTIONS

27406 ASSOCIATION BOULE DE POILS

27530 F.L.A.I.R CROTH

27600 ASSOCIATION LES CŒURS DELAISSES

28300 ESPERANCE à CLEVILLIERS

30220 LES CHATS LIBRES AIGUES MORTAIS

30220 LES CHATS LIBRES DE NIMES

30350 Z'ANIMO SANS TOI
Cassagnoles

30900 AU BONHEUR DES QUAT PATTES DE NÎMES

31 ASSOCIATION CHAT'MANIA

31100 ASSOCIATION MINI CATS

31100 ECOLE DU CHAT LIBRE DE TOULOUSE

31120 ÉCOLE DU CHAT LIBRE LACROIX FALGARDE

31500 ASSOCIATION MELUSINE

31650 ASSOCIATION LE CHAT FORGERON

31650 LES CHATS DU HASARD ST ORENS

31700 CHAT'MANIA CORNEBARRIEU

31 800 REFUGE COMMINGEOIS A ST GAUDENS

32110 ANGELINE ET LES CHATS D'OC

33200 AID ANIMAUX

33 380 LES CHATS DE BIGANO

34000 SOS CHATS DE RUES MONTPELLIER

34290 ABEILHAN "LE CHAT ABEILHANAIS

34 400 ASSOCIATION DE PROTECTION ANIMALE DE LUNEL

34800 ASSOCIATION LES CHATS DU CLERMONTAIS

34830 ECOLE DU CHAT DE JACOU

38000 ASSOCIATION ANIMALIA

38000 ECOLE DU CHATS LIBRE

DE GRENOBLE ET SON AGLOMERATION

38130 CAUSE ANIMALE ISERE

38290 LE FELIN CITOYEN

38300 ASSOCIATION LES CHAS LIBRES DE BOURGOIN JALLIEU

40000 SPA DE MONT DE MARSAN

40230 LES CHABADAS

40280 MATOU LANDES

41120 ASSOCIATION CHATS LIBRE EN LOIR ET CHER CORMERAY

42260 UNICORNS DREAM

43160 ASSOCIATION RETRAITE PRE-VERT

43 500 CHOMELIX ASSOCIATION "PETIT MOUTON NOIR

44 200 STOP MALTRAITANCE ANIMALE

45260 ASSOCIATION LES AMIS DE MYRTILLE

45 330 ASSOCIATION ALLIANCES MALESHERBES

45370 ACTIONS ANIMAL

46300 LE RECOURS POILS ET PLUMES

47110 ECOLE DU CHAT DU COTEAU

47 150 ASSOCIATION NOE MONFLANQUIN

47210 ASSOCIATION FOYER FELIN

47550 ASSOCIATION ARPA LOT ET GARONNE

41700 SPA 41 SASSAY

49000 UN COEUR SANS TOIT

49000 CASCLAA COMITE D'ACTION CHATS LIBRES D’ANGERS

49000 SSA49 (Stop Souffrance Animale 49)

49170 MILLE RÊVES POUR QUATRES PATTES ST LEGER DES BOIS

49240 ASSOCIATION SAUVETAGE ET CHATS EN DETRESSE

49710 LES CAT "PATTES DU 49 LE LONGERON

49770 ASSOCIATION CHATS ANGEVINS

50215 FELIN POUR L'AUTRE 50

51 " LES PERLES DE KRYSTAL "ASSOCIATION D'AIDE ET DE VENTE POUR LES CHATS ERRANTS DU 51

51000 ASSOCIATION LES BUDDY CHATS

52100 REFUGE NOS AMIES LES BETES

52200 ASSOCIATION LES 4 PATTES AU PAYS DES LACS LANGRES

52240 SOS CHATS DES RUES

52 500 SECOURS AUX CHIENS ET CHATS SANS FOYER DU 52 LES LOGES

52600 SANDRA RAVON

53000 ASSOS LES RESTOS DU CHAT

54250 ASSOCIATION CHAT SUFFIT GARD

55200 Félins de CY ASSOCIATION DE PROTECTION DES CHATS LIBRES DE LEROUVILLE

56110 SOS AD SPA

56350 ASSOCIATION RESCUE BRETAGNE

57140 ASSOCIATION GRIFELINS M. MOREL Saulnois

59000 ADOPTIONS CHATS DU NORD

59000 REFUGE DES CHTIS FURETS

59223 ECOLE DU CHAT LIBRE DE VAL DE LYS

59300 CITANIMAL

59370 1000 ET UNE PATTOUNES

59580 ASSOCIATION MINOUCHKAT

59950 LES ANGES DE TYNA

60000 ANI MOTS ESPOIR OISE

60240 ASSOCIATION VIVE LE CHAT

60600 ECOLE DU CHAT DE L'OISE

60600 CHAT'KIRI & CIE

61 190 ALPAGO ROYAL BEAULIEU

62 250ASSOCIATION LE CHALANQUAIS

62 260 SA MAJESTE LOUIS AUCHEL

62300 ASSOCIATION COEUR DE FELINS

62360 ECOLE DU CHAT DU BOULONNAIS

62620 ASSOCIATION DE PROTECTION ANIMALE BARLINOISE L'ARCHE

62780 NOS POILUS EN DETRESSE

62 930 ASSOCIATION "CHATS DES DEUX CAPS

63800 ASSOCIATION ANIMALIA

64000 ASSOCIATION ANIMAUX SANS PANIER

65 HOPE IS NOT DEAS ASSOCIATION DE PROTECTION ANIMALE HAUTES PYRENEES

66410 CHATS LIBRES VILLELONGUETS

66300 LE CHAT L'ANGE

66660 LES CHATS DE PORT VENDRES

67000 CHATS'FRANCHIS STRASBOURG

67000 ASSOCIATION CAT'MON DOUX STRASBOURG

67000 ASSOCIATION LES CHATS FRANCHIS

67100 ASSOCIATION LES CHATS'SOCIES STRASBOURG

67000 ERA ETHIQUE ET RESPECT ANIMAL

67000 JOSIANNE HIEBER KUGELMAN STRASBOURG

67110 ECOLE DU CHAT LIBRE DES VOSGES du nord en Alsace

68220 OLYMPE ALSACE

69001 ENTRAIDE AMIS DES CHATS

69003 FALBALA CORSE SIEGE

69008 ENTRAIDE AMIS DES CHATS

69008 SOLIDARITE AMIS DES CHATS

69100 VIRGINIE ASSO ANIMAUX

69140 A.R.P.AN RILLIEUX LA PAPE

69 170 ASSOCIATION LES CROQUETTES DU COEUR

69 300 DIGNITÉ ANIMALE

69 550 QUATRE PATTES EN DETRESSE DU HAUT BEAUJOLAIS

70000 ASPA ASSOC SAÔNOISE DE PROTECTION ANIMALE

71100 ECOLE DU CHAT DE CHALON SUR SAONE

71 500 MATOU COEUR à Louhans

72000 ASSOCIATION AU CHATS ZEN LE MANS

72260 ASSO FLECHOISE DES ANIMAUX AFDA

72200 LES CRINS VERTS

72200 ASSOCIATION FLECHOISE DES ANIMAUX AFDA

72 260 ASSOCIATION ROTWEILLER ADOPTION

73700 LE CHAT SANS TOIT

74 600 CATS FAMILY A VIEUGY

75000 ASSOCIATION BRIGADE DES CHATS

75011 COMITE DU CHAT LIBRE DE SAINT AMBROISE

75012 CDA CLUB DE DEFENSE DES CHATS DU 12e

75013 ASSOCIATION BOUBA CHATS LIBRES DE PARIS

75020 LINDA INVERNIZZI comité Saint Ambroise

76220 SAUVETAGE DES ANIMAUX

76410 ECOLE DU CHAT DE ROUEN

76510 ASSISTANCE AUX FELINS DIEPPOIS

76580 ASSOCIATION ARISTRAITCHAT

77120 COULOMMIERS. ASSOCIATION GIAPA

77167 LES AMIS DE NASH

77176 L'ASSOCIATION "SAUVONS LES TI'CHATS

77270 A TOUTES PATTES ASSOCIATION

77271 L ECOLE DU CHAT DE VILLEPARISIS

Article intéressant également à lire http://www.liberation.fr/france/2015/10/26/chats-errants-les-refuges-veulent-la-sterilisation_1408942

Il faudrait absolument se renseigner pour savoir quand aura lieu l'opération stérilisation par le collectif.

Je crois savoir que c'est prévu pour le 22/02/2016 mais à vérifier si la date tient toujours.

Elle était prévue en février, mais reportée car compliqué à monter.
Ci-dessous réponse de Jacqou Alfa :

Citation :

l eveneement sterilisation pour tous, est reporté à une date ultérieure, cela est tres long à mettre en pratique meme si la plupart des asso estime cela indispensable

nous allons ces jours ci, envoyer notre PLAN STERILISATION OBLIGATOIRE CHATS à tous les députés, vous trouverez celui ci sur le groupe de travail ou il est encore confidentiel ,
que vous pourrez alors envoyer aux députés du 44 au nom de l asso 4 PATTES mais aussi toutes les asso du 44 si elles le désirent,

Le mieux serait de voir avec eux quand ils prévoient de le faire afin qu'on en soit un écho important .
Telephone : ​06 62 37 75 70
Email : objectifsterilisation@gmail.com

Comme dit plus haut, je suis en relation avec eux ...puisque je vous poste leur réponse ...

Citation :

Bonjour, voici la nouvelle adresse de contact du Collectif Objectif Stérilisation:

objectifsterilisation@hotmail.com


votre email adressé à l'ancienne adresse gmail sera automatiquement transféré et lu. Cordialement,

le C.O.S

Merci beaucoup pour la rectification de l'adresse Maï.

Le collectif "chats 100% stérilisation obligatoire " vient  d'envoyer à l'ensemble des députés et sénateurs une proposition de plan de stérilisation systématique des chats (comme l'ont fait les Belges par exemple). Au Québec, une journée nationale de la stérilisation a été instaurée, pour sensibiliser l'opinion et les élus et faire baisser le nombre inacceptablement élevé d'animaux abandonnés et la plupart du temps euthanasiés . http://www.amvq.quebec/fr/informations-utiles/journee-nationale-de-la-sterilisation-animale-au-quebec
En effet, la situation misérable des chats errants ne fait qu'empirer, et les associations et refuges ne peuvent plus gérer tous ces animaux qui sont donc voués à la mort, soit dans les fourrières où ils sont euthanasiés souvent dans des conditions atroces,  soit à la rue où s'ils survivent à la maltraitance et aux exactions diverses, ils finissent par mourir de faim, de soif et de maladie.

Vous êtes sensibles à la situation de ces chats, qui ne sont pas, comme on l'entend trop souvent, des chats "sauvages" , mais sont des chats "de maison" abandonnés lâchement au moindre prétexte, et des chatons et des chats issus de ceux-ci, merci de soutenir l'action du collectif en écrivant vous aussi à votre député. Et merci de relayer ce message autour de vous.

Ci dessous le courrier que j'ai envoyé à mon député, pour vous en inspirer si vous avez la flemme !

Merci pour les loulous!

Monsieur le député,

Je vous envoie ce mail en soutien au « Collectif chats 100 % stérilisation obligatoire » qui vient d’adresser à tous les députés et sénateurs français une proposition de plan de stérilisation obligatoire pour les chats domestiques. J'espère que ces élus seront nombreux à nous entendre, car nous nous devons de parler pour les chats.

Protectrice et membre d'une association nantaise de protection animale, je constate une dégradation de la situation des chats errants, abandonnés à la rue au moindre prétexte, et pour l’énorme majorité d’entre eux, ni stérilisés ni castrés.
Ils se reproduisent, meurent atrocement, de faim et de maladies, après avoir mené une vie misérable.

Depuis la loi de 1999, qui ouvrait aux maires la possibilité de faire stériliser, identifier puis relâcher sur leur site de vie les chats errants, une nouvelle avancée cohérente avec le statut de l’animal désormais considéré comme un être sensible (ce qu’il est, à n’en pas douter), est intervenue. En effet, aux termes de l’arrêté du 3 avril 2014, cette possibilité est devenue une obligation, et la conduite en fourrière pour euthanasie est illégale depuis le 1er janvier 2015.

Pour autant, ce texte d’application récente reste encore bien souvent lettre morte, la cause des chats errants étant sans doute  perçue comme mineure au regard des problèmes que connaît aujourd’hui la société française.

Cependant, dans les quartiers, la situation de ces animaux est dramatique, et partout, dans l'ombre et discrètement, pour ne pas nuire aux chats, des personnes donnent de leur temps et de leur argent pour les nourrir et tenter d’en  sauver quelques-uns en les adoptant ou en les faisant adopter quand une personne au grand cœur peut les accueillir. Mais si nourrir est un geste d’humanité, sans stérilisation c’est une chaîne de misère sans fin à laquelle contribuent les nourrisseurs.

Tout ceci pourrait être limité par la stérilisation obligatoire des chats domestiques, à  l’instar de ce qu’ont  fait la Belgique ou certains Länder d’Allemagne par exemple.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire cet appel et d'appuyer cette demande pour aboutir à un projet de loi en ce sens.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le  Député, l'expression de ma haute considération.

Excellente initiative.
D'un autre coté, notre réseau s'attaque à l'envoie de e-mails en masse auprès des élus des municipalités de notre département.
Travail très, très fastidieux, mais travail qui ne passera certainement pas inaperçu et dont on peut logiquement espérer qu'il amènera progressivement à une sensibilisation, voire à une ouverture pour le choix d'autres méthodes alternatives et positives que ces lamentables captures/exterminations.
Il existe nombre de municipalité féliprotectrices, faisons-le savoir le plus massivement possible.

OUi, j'ai vu un courrier passé en ce sens que je fais suivre , je ne sais plus si c'est sur le plan des municipalités mais.... tu pourrais nous mettre un style de courrier en ce sens Isa afin qu'on fasse suivre à tous (pour ceux qui manqueraient d'inspiration ).

Bonsoir Les amis, les amies,
J'ai en main le document qu'une de nos collègues à rédigé, ou réécrit.
Celui-ci peut-être également accompagné d'une photo telle celle-ci



Je pense que pour une meilleure lisibilité de ce document, il serait préférable que je le joigne comme "pièce attachée" à un courriel.
Je me tiens à la disposition de tous ceux qui me le demanderont par Message privé.
La "règle du jeu" consiste ensuite à l'envoyer à tous les élus dont on dispose des coordonnées.
C'est comme on le dit un "travail de masse", très fastidieux, mais qui s'il est mené en nombre, ne sera pas sans susciter des discussions, des débats, et qui sait, un sensibilisation certaine.
Car, si nous avons à déplorer beaucoup trop de municipalités qui traitent, ou font traiter les chats errants de manière fort indigne, il en est d'autres dont les élus font montre autant d'intelligence que de réalisme
et qui n'hésitent à signer des partenariats avec l'association de protection féline de leur commune afin de leur confier la gestion des chats. Chats stérilisés => beaucoup moins de nuisances, moins de plaintes, et agréments autant pour les enfants que pour les personnes âgées et isolées. Le chat devient un véritable médiateur social auprès des élus progressistes, intelligents, et ouverts.

Fiche pratique : gestion des colonies de chats dits libres (mise en œuvre de l’article L211-27 du Code rural) DDPP Hérault  V 2.00 février 2015

Abréviations :
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CRPM : Code Rural et de la Pêche Maritime
APA : Association de Protection Animale
Bases juridiques (extraits en annexe)

Code général des collectivités territoriales

Article L2212-1: le maire est chargé de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs

Article L2212-2: la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, notamment le soin d’obvier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces(7°)

Code rural et de la pêche maritime :
Article L211-19-1 : interdiction de divagation des animaux ;

Article L211-22 : les maires prennent toutes dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats ;

Article L211-23 : définition de la divagation des chiens et des chats

Article L211-27 : cas des chats vivant en groupe dans les lieux publicsde la commune sans propriétaire ou détenteur (animaux errants) ;

Art. L. 211-27. - Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 214-5, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réaliséeau nom de la commune ou de ladite association.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions dela garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.

Article L241-15 : pour tous les actes de la compétence vétérinaire, le maire doit faire appel au vétérinaire ;

Article R211-12 d) : le maire doit informer la population des lieux, jours et heures des campagnes de capture des animaux errants.

Arrêté ministériel du 3 avril 2014: dispositions spécifiques aux fourrières et mise en œuvre de l’article L211-27

Le maire et les animaux errants :
1-  Le maire a la charge de la police municipale et rur
ale sous le contrôle du représentant de
l’Etat. (L2212-1 et L2212-2 du CGCT).

2- La divagation des animaux étant interdite (L211-19-1 du CRPM), de par ses pouvoirs de police municipale (L2212-2 du CGCT) le maire doit prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats (L2212-2 7° du CGCT et L211-22 du CRPM), notamment par la conduite en fourrière.

Définition de la divagation d’un chat
1- Un chat est en divagation (L211-23 du CRPM) si :
a. Il n’est pas identifié et trouvé à plus de deux cents mètres des habitations.
b. Il est trouvé à plus de mille mètres du domicile deson maître et n’est pas sous la surveillance directe de celui-ci.
c. Il n’a pas de propriétaire connu (absence d’identification) et qu’il est saisi sur la voie publique.
d. Il n’a pas de propriétaire connu (absence d’identification) et qu’il est saisi sur la propriété d’autrui.

Parmi les animaux en divagation, le législateur a distingué le cas des chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, sans propriétaire ou détenteur.
Sur le territoirede la commune, le maire assume la garde juridique de ces animaux dont la provenance et le statut sanitaire sont inconnus. On peut noter le risque de transmission de zoonoses, par exemple la toxoplasmose transmissible à la femme enceinte non immunisée ou le risque de rage qui est faible mais ne doit pas être exclu (exemple du chaton importé illégalement du Maghreb puis abandonné dans la rue en région parisienne et y déclarant la rage en octobre 2013).

Le maire, au travers de ses pouvoirs de police municipale, a l’obligation de remédier à la situation de ces animaux (L2212-2 7° du CGCT et L21
1-22 du CRPM)
soit par :
- mise en fourrière : solution inadaptée pour des animaux ne pouvant être mis à l’adoption car mal socialisés à l’homme du fait de leur mode de vie donc à écarter dans la mesure du possible.
- mise en œuvre de l’article L211-27 du CRPM : solution à privilégier selon l’arrêté du 3 avril 2014. Ces animaux errants vont dès lors acquérir le statut de chat dit « libre », sous la garde et la responsabilité juridique de la mairie et de l’association de protection animale partenaire.

Conditions de mise en œuvre de l’article L211-27 duCRPM
SEPT actions indissociables, dans l'ordre chronologique :
1-Prise d’un arrêté municipal et d’une convention quadripartite par le maire (seul décisionnaire) : voir exemples d’arrêté municipal et de convention en annexe.

2- La campagne de capture doit faire l’objet préalablement d’une information de la population au moins une semaine à l’avance (R211-12 du CRPM),permettant aux propriétaires de chats de garder les animaux à la maison et/ou de les faire identifier.

3- Le maire fait procéder à la capture (par l’APA en général) des chats éligibles c’est-à-dire qu’ils répondent aux 3 conditions suivantes :
- non identifiés (un chat identifié capturé doit être dirigé vers la fourrière aux fins de restitution à son propriétaire.)
Et - sans propriétaire ou sans détenteur ;
Et - qui vivent en groupe sur les lieux publics dela commune (ce qui exclut les animaux du domaine privé).

4- Le maire fait procéder à leur stérilisation
Le vétérinaire pratique en même temps un contrôle sanitaire de l’animal selon la politique sanitaire définie avec l’association de protection
animale.

5- Le maire fait procéder à leur identification Il ne peut s’agir que du procédé agréé d’identification (L212-10 du CRPM)complété d’une
marque visible sur l’animal (ex : encoche sur l’oreille) permettant le suivi de la colonie.

6- Les animaux sont remis sur leur lieu de capture, ils ne doivent pas être placés en fourrière en vue d’une adoption.

7- La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations qui ont acquis le statut de « chats libres » sont sous la
responsabilité du représentant de la commune et de l'association.

Les conditions de réussite d’après les expériences déjà conduites :
- agir rapidement et éviter que les colonies ne soient surpeuplées (risque accru de maladies)
- agir méthodiquement : traiter entièrement une colonie avant de passer à une autre afin de la stabiliser (taux minimalde stérilisation : 80%)
- faire gérer dans la durée la surveillance des colonies par des associations permet de détecter des nouveaux arrivants et d’effectuer un suivi sanitaire (contre les épidémies et les zoonoses) ainsi qu’une médiation dans le quartier.

Les rôles des partenaires de la mairie sont les suivants :
1- APA: localisation des colonies, évaluation des popula
tions, capture et remise sur les lieux avec les services municipaux (contrôle), gestion après remise sur les lieux.
2- Vétérinaires : réalisation des actes vétérinaires (stérilisation, identification, soins). La relation directe entre le maire et les praticiensest fixée par la loi (L241-15 du CRPM).
Les APA ne peuvent pas être partie au contrat de soin (dont la stérilisation etl’identification) qui lie le maire dans le cadre de
ses pouvoirs de police municipale en tant que gardien juridique de l’animal errant et les docteurs vétérinaires qui exécutent des actes de leur seule compétence.
3- Fourrière: les fourrières peuvent participer à la campagne pour la capture et/ou l’hébergement provisoire des animaux capturés avantet après stérilisation/soins (modalités selon convention). D’autre part, les chats identifiés au nom d’un propriétaire et capturés lors des campagnes sont remis directement à leur détenteur par les fourrières.

http://www.herault.gouv.fr/content/download/14787/94379/file/FicheL211-27_chats_libres.pdf

Citation :

voire à une ouverture pour le choix d'autres méthodes alternatives et positives que ces lamentables captures/exterminations.

rappelons que la capture extermination est ILLEGALE depuis le 1er janvier 2015!
et la fiche ci-dessus établie par la DDPP de l'Hérault à l'intention des élus le dit clairement!
j'ai appelé la responsable du service qui a établi cette fiche, en concertation avec les associations locales et l'ordre des vétos.
A quand des initiatives similaires dans les départements??
nous les protecteurs et assos, nous devons être pro actifs et susciter ces initiatives, si la loi n'est pas appliquée...

partagé

Voici un mail que je viens de recevoir mais souci, je n'ai pas l'adresse mail de cette dame Martine Cappa, si quelqu'un l'a , vous pouvez nous la donner svp qu'on la rajoute pour diffusion? merci.

Dans une commune du 76, le maire a fait capturer des chats par une société de capture dans des conditions horribles. Ces chats ont été déposés dans une fourrière où ils ont été tués immédiatement sans respect du délai de garde de 8 jours.
Parmi ces chats, 3 avaient des propriétaires. L'un de ces propriétaires a eu (enfin un) le courage de déposer plainte contre la mairie au Tribunal Administratif, plainte contre la Sté de Capture, et plainte contre la fourrière. Notre association qui a aidé le plaignant à monter les dossiers de plaintes avec témoignages des voisins, se portera partie civile. Il serait bien que d'autres associations nous rejoignent.

Le moment venu nous médiatiserons afin que cette affaire serve d'exemple aux mairies qui ne respectent pas la législation et afin de leur faire comprendre qu'il faut changer d'attitude pour gérer les populations de chats sans propriétaires. Dans l'immédiat, les procédures étant en cours, je ne cite pas de noms.

Si votre association veut soutenir les plaintes en cours, merci de me contacter par mail afin d'être partie civile le moment venu. En espérant que ces plaintes ne soient pas classées sans suite comme d'habitude.
Martine Cappa

Cependant, vous pouvez écrire également à
collectifchatsterilisationoblg@gmail.com

Martine Cappa est sur FB :

https://www.facebook.com/cappaassociation

Ce n'est pas Martine Cappa !

c'est le Refuge du CAPPA - SPA PAYS DU NEUBOURG

27110 HECTOMARE Département de l' EURE - Haute Normandie

Oops, heureusement que je ne lui avais pas encore écrit...
Merci pour la rectification.

bonjour à toutes,

est on vraiment au clair avec els textes? pour ma part j'avais compris que l'ancien systeme continuait à etre mis en oeuvre (eutha en fourrière) si la mairie n'avait pas d'association sous la main pour capture et sterilisation. je sais que la sacpa se propose comme asso de capture et sterilisation mais à des prix peu interessants pour une mairie

alors qu'en est il?

Citation :

est on vraiment au clair avec els textes? pour ma part j'avais compris que l'ancien systeme continuait à etre mis en œuvre (eutha en fourrière) si la mairie n'avait pas d'association sous la main pour capture et sterilisation.

Eh bien vous avez mal compris ! il suffit de lire l'annexe chapitre V "dispositions spécifiques aux fourrières" (sur Legifrance par ex)
le texte dit que la conduite en fourrière ne peut se faire que si le programme d'identification et de sté prévue à l'article L211-27 du CRPM "ne peut être mis en œuvre"
cette impossibilité de mise en œuvre n'a rien à voir avec la présence ou non d'une association...
Et c'est là qu'il faut se battre, parce que la commune qui continue à conduire en fourrière et à eutha  doit motiver cette impossibilité (et par écrit, et après une procédure très codifiée), il ne suffit pas de décréter que c'est impossible!
Pour mémoire, le L211-27 date de 1999, et ouvrait une possibilité de sté/identifcation aux maires qui le souhaitaient (en déléguant ou non à des assos), cette possibilité devient une obligation.
Mais encore une fois, sans la mobilisation des assos et protecteurs, bon nombre de maires vont continuer à s'asseoir sur ce texte.
Certaine villes pourtant font ça depuis 15 ans...

j'ajoute que les captures et transports en fourrière ont un coût (ici à Nantes 60e/chat), l'eutha et élimination des cadavres également. Je dirai donc environ 100e pour tuer un chat.
Donc si une asso fait le job gratuitement ou presque (capture, conduite chez un vétérinaire, prise en charge totale ou partielle des frais vétos, post-op) tant mieux, mais cet argument financier ne peut constituer un frein à l'application de la loi!
et il y a partout des protecteurs et/ou des assos prêts à s'investir.

ok merci pour clarification. s'ils doivent justifier de l'impossibilité.... mais auprès de qui?

et que doivent ils repondre aux habitants qui disent ne pas vouloir dans leur jardin de la chatte qui a mis bas... du coup la mairie fait quoi? elle balance plus loin? dans ma ville 'jai une convention avec la mairie. eux sont interessés parce que je "contente" els electeurs: je negocie: je prend els chatons et vous acceptez els adultes sterilisés. ils vous genent, je nourris plus loin... une mairie ne peut pas negocier comme ça, enfin je en le sens pas comme ça.

la fourrière n'est pas si chere. elle fait des forfaits: genre 60 euros si plus de 10 chats capturés. en dessous, ils ne comptent rien... l'eutha c'est compris et pas d'incineration, equarissage donc aucun cout là dessus.

des benevoles partout? tu as vu ça où, lol! en haute garonne, à toutes les asso, on doit avoir 6 captureuses

Citation :

ils doivent justifier de l'impossibilité.... mais auprès de qui?

dans des délibérations municipales, donc publiquement auprès de tout le monde
lorsqu'on trappe et envoie en fourrière il faut une délibération, c'est une procédure réglementée
ensuite, les assos sont censées suivre! comme on suit les trappages illégaux etc
pour le reste, si des gens ne veulent pas d'un animal dans leur jardin (ce qui est leur droit) le maire doit s'en occuper aussi (les maires sont responsables des animaux errants sans propriétaire (code rural) que ce soit sur le domaine public ou privé)
donc non, la mairie ne "balance " pas plus loin! là aussi, depuis le 1er janvier 2015, elle doit capturer, stériliser et identifier, avec l'aide des assos pour faire adopter ou relâcher ailleurs
et non, l'équarrissage n'est pas gratuit, il est payé (que ce soit une régie ou une délégation), forcément cela a un cout- rien n'est gratuit! vous payez ça dans vos impôts locaux
si la mairie ne "négocie" pas, il faut qu'elle délègue aux assos, donc à elles de négocier avec le maire
c'est compliqué d'être une APA, ce n'est pas "juste" récupérer ou trapper des chats, les soigner, les nourrir, les placer le mieux possible, etc c'est aussi effectivement une bonne connaissance de la législation, une capacité à négocier, sans parler de trouver des fonds ...

merci pour ta reponse.
je te le repete: lors des negociations que j'ai eu avec ma mairie, j'ai demandé ce que leur coutait la sacpa. forfait: 60 euros pour plus de 10 chats capturés, sinon rien. et tout compris: capture, eutha, equarissage. le cout que je ne connais pas c'est celui du ramassage des cadavres car ça, c'est encore eux qui le font sur la ville, sauf quand je tombe sur le cadavre moi même

les asso censées suivre... plein de villes de campagne, voire même de semi campagne n'ont pas d'asso. aux chats du hasard, la seule benevole c'est moi, je couvre une ville de 12000 habitants donc sans doute autant de chats et un village de 2000. je ne me vois pas suivre un autre village. certaines asso ont tendance à se decharger completement: "je n'ai pas de place, pas de temps de capturer, donc appelez la fourrière monsieur le maire!". et quand je parle des mairies qui en epuvent gerer les habitants qui demandent à ce qu'on leur enleve le chat du jardin, s'il n'y a aps d'asso, que veux tu que fasse le maire? prendre el chat chez lui ou l'envoyer en fourrière, ou demander à la fourrière de le balancer ailleurs dans la ville, lol!
ce que je veux dire c'est qu'il y a la Loi et c'est bien de la connaitre pour pouvoir en parler aux maires en cas de besoin mais il n'ya pas les asso pour que la Loi soit appliquée.